Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATION (CGVU) DEREJ derej.fr

05/09/2020

Les présentes (CGVU) sont conclues d’une part :

– par l’entreprise DEREJ

Siège social 57 RUE DU VIEUX PUITS 38780 EYZIN PINET (France).

Immatriculée à la chambre des Métiers de VIENNE sous le numéro :

SIREN: 824306658

SIRET : 82430665800017

Enregistrée à l’INPI sous le numéro : 4652402

Contact internet

Téléphone : +33 (0) 6 56 67 46 15

Représentée par Madame REJANE PEREZ, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. dénommée ci-après “le vendeur” ou “DEREJ”

et d’autre part, par tout utilisateur (qu’il soit professionnel ou particulier, personne physique ou morale) effectuant, ou non, un achat de produit ou de service, via le site internet https://derej.fr

dénommée ci- après “le client” ou “l’utilisateur”

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont principalement au client signataire de la commande (ou à défaut la personne titulaire de l’adresse email communiquée)

En tant que convention d’adhésion, ces CGVU sont acceptées dès lors que l’utilisateur se rend sur le site https://derej.fr, navigue sur les pages du site ou effectue la validation d’une commande.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : OBJET

Toutes les clauses figurant dans la présente CGVU sont soumises au droit français.

Les présentes CGVU visent à définir les relations contractuelles entre DEREJ et le client; Elles définissent les conditions applicables à toute utilisation ainsi que tout achat effectué par le biais du site marchand https://derej.fr,.

Ces CGVU sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions générales ou particulières, écrites ou non écrites non expressément agréées par DEREJ. Le client atteste la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et déclare accepter sans restriction, ni réserve les présentes CGVU.

Les CGVU applicables sont celles étant en vigueur à la date de la navigation ou du paiement (du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. DEREJ se réserve de pouvoir modifier ses CGVU à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Ces CGVU sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :

https://www.derej.fr/conditions-generales-de-ventes/

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise Derej constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

La liste, les caractéristiques essentielles des biens et services proposés ainsi que leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site Internet de l’entreprise https://www.derej.fr au jour de la consultation du site par le client. Les tarifs des produits peuvent évoluer en fonction des spécifications déterminées par le client.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La livraison se fait en France Métropolitaine ainsi que les DOM (La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane Française)

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, toutefois les indications de poids, de taille, de couleur, ainsi que certaines particularités (répartition des tissus à motif sur le produit, forme, couleur et taille des accessoires de maroquinerie) ne figurent qu’à titre indicatif et peuvent varier étant donné le caractère artisanal de nos produits.

Certains biens peuvent être confectionnés selon la spécification du consommateur (ajout d’option(s) par exemple). Cette spécification se fait au moment du choix du produit. Les options peuvent être sujettes à des ruptures de stock. Dans ce cas, le client ne pourra pas les affecter au produit concerné.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

Les photographies et les produits présentés en vidéo n’ont pas de valeur contractuelle.

Les photographies des options peuvent être issues d’autres sacs de la collection que celui de la page concernée. Elles sont uniquement là pour montrer l’option en question.

Disponibilité

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours, le client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client obtiendra un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et notifiés « en stock ». La notion « en stock » signifie que l’entreprise DEREJ possède soit le produit disponible dans le dépôt, soit que l’entreprise DEREJ possède la matière suffisante pour fabriquer le produit concerné.

2.1 : Les cartes cadeau :

Des cartes cadeau peuvent être achetées par le client afin de pouvoir faire bénéficier à une tiers personne d’une réduction, à usage unique, valable un an, et d’une valeur choisie par le client parmi les choix proposés dans la fiche produit. Pour se faire le client devra, avant de valider sa commande, remplir le formulaire « d’informations carte cadeau ». Le remplissage du formulaire permettra à DEREJ d’envoyer la carte cadeau par mail directement au bénéficiaire de la carte. Si le dit formulaire n’est pas rempli, la carte cadeau sera envoyé au client, par mail.

Le bénéficiaire de la carte cadeau recevra un mail avec les informations nécessaires pour obtenir sa réduction de prix. Il devra cliquer sur le lien envoyé par mail pour pouvoir se connecter sur la page du produit nommé « réduction » grâce à un mot de passe unique et personnalisé. Le bénéficiaire n’aura qu’à valider ce produit dans le panier avant de faire ses autres achats. La réduction apparaîtra alors dans le panier. La carte cadeau ne peut être utilisé qu’une seule fois. Si la valeur des achats (autres produits que la carte cadeau) effectués par le bénéficiaire est inférieure à la valeur de la réduction de la carte cadeau , aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 3 TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en Euros TTC (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI) pour la France Métropolitaine ainsi que les DOM TOM (La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane Française). Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

DEREJ se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, qui sont calculés en fonction du poids du colis ou de la zone géographique de livraison concernée. Ces frais d’expéditions sont à la charge du client et seront ajoutés dans une étape ultérieure de la validation de la commande.

Chaque commande sur le site peut occasionner des frais d’expédition pour la livraison du colis. Le montant des frais de livraison peut varier selon le poids et la valeur des produits commandés, la zone géographique ainsi que selon le transporteur choisi.

Les frais d’expédition sont calculés avant la validation de votre commande.

Les frais d’expédition peuvent être réduits ou supprimés en fonction des opérations commerciales en cours ou si le client souhaite récupérer son colis directement à l’entreprise DEREJ, au 57 rue du vieux puits, 38780 EYZIN-PINET

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet derej.fr sont à la charge du client.

Article 4 : Commande et Conclusion du contrat en ligne

Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit :

-Avoir obligatoirement créé un compte en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

-S’être identifié sur le site grâce à un identifiant et un mot de passe.

-Choisir le produit (proposé par défaut sans option), le cas échéant, ses options.

-Dans le cas d’une carte cadeau : remplir le formulaire d’information carte cadeau situé sur la page du produit.

-Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis; -Vérifier des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs

-Lire et accepter les présentes CGVU (case à cocher)

-Valider sa commande.

Suivre les instructions pour le paiement,

-Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

-Honorer son règlement (obligation légale).

Le client atteste avoir pris connaissance des détails des frais de livraison/expédition ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut contacter l’entreprise DEREJ à l’aide du formulaire présent sur le site.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée (“clic de validation”) vaudront preuve de la transaction.

A défaut d’user de la faculté de rétractation légale, le Client est irrévocablement engagé par le bon de commande après l’avoir approuvé électroniquement, par le biais du “clic de validation”.

La confirmation de la commande, après acceptation des présentes CGV, vaudra signature et acceptation des conditions et opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande effectuée.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Article 5 : Modalités de livraison

Le transporteur principal sélectionné par DEREJ est la Poste, c’est pourquoi, nos livraisons se feront par le service Colissimo. DEREJ se réserve aussi la possibilité d’utiliser les services d’un autre transporteur.

La procédure de livraison s’effectue qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Le client est informé par e-mail de l’expédition de la commande ;

Le délai de livraison des produits est au maximum de 30 jours. Cependant, DEREJ s’engage à réduire au maximum les délais entre le paiement effectué par le client et l’expédition de la commande.

Les produits existants dans le dépôt sont expédiés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande dans un délai idéal de 2 à 4 jours ouvrables qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La livraison des produits non disponibles dans le dépôt, qui sont fabriqués à la demande ou personnalisés doit intervenir dans un délai de 30 jours maximum.

En cas de retard d’expédition, le client sera prévenu par mail.

5-1 :Problème de livraison :

A la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de signaler si la marchandise est soit endommagée soit incomplète, il appartient au client de porter ses réserves sur le bon de livraison :

– réserves justifiant le refus de la livraison en cas de marchandise endommagée ; – signalement des éléments manquants en cas de marchandise incomplète.

Si le client accepte un colis sans porter de réserves sur le bordereau de livraison, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état.

Si l’emballage du colis, ou le produit à l’intérieur du colis, déposé dans votre boite aux lettres, ou chez une tierce personne, est constaté détérioré, rapporter le colis dans son emballage le jour ouvrable suivant la livraison dans le bureau de poste afin de suivre leur procédure.

Si le produit est jugé endommagé à l’ouverture, contacter DEREJ à l’aide du formulaire présent sur le site, en précisant le numéro de facture, la référence du produit et des précisions sur l’état du produit.

Retard lié à DEREJ

DEREJ tiendra le client informé de tout retard d’expédition dont il aurait connaissance.

Si le produit n’a pas encore été reçu dans un délai supérieur à 30 jours, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Si plusieurs produits sont commandés en même temps et que seuls certains d’entre eux subissent un retard, DEREJ se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, seuls les produits expédiés seront débités. Si le client ne souhaite pas disposer de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation, le produit concerné sera débité et sera expédié avec frais de port gratuits.

Rupture de stock :

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé des articles en rupture. Le client pourra alors demander, pour le produit concerné, l’annulation de la commande ou l’échange avec un produit similaire ou l’équivalence en bon d’achat.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

DEREJ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement de la totalité de la commande.

6-1 Mode de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande.

Par la validation du bon de commande, le Client garantit à DEREJ de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Modes de paiement proposés :

– Carte bancaire (paiement en ligne) :

Les paiements par cartes bancaires seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe.

Toute commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

– Par PAYPAL

6-2 Devise du paiement

Toute commande passée sur derej.fr, quelle que soit son origine, est payable en Euros.

6-3 Défaut de Paiement

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

DEREJ se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande pour motif légitime : demande abusive, rupture de stock, comportement inapproprié du client, insolvabilité connue du client, et sous certaines conditions : vente envers un professionnel.

6-4 Paiement en ligne – Sécurité et confidentialité

Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système Stripe. Les données sont cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL).

DEREJ n’a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.

Article 7 : Lutte contre la fraude

Pour toute demande de modification d’informations client mais aussi afin de prévenir les fraudes relatives à la vente à distance, DEREJ se réserve le droit de demander au client des justificatifs de domicile et/ou d’identité. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, DEREJ serait dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions.

Article 8 : Réclamations, questions et litiges

Le cas échéant, le client peut contacter l’entreprise au moyen des coordonnées suivantes :

-PEREZ REJANE 57 RUE DU VIEUX PUITS 38780 EYZIN-PINET

à l’aide du formulaire présent sur le site.

en expliquant l’objet de la communication. Le courrier envoyé par le client doit contenir les informations nécessaires au traitement du dossier.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du vendeur.

Article 9 : ARCHIVAGE-PREUVE

DEREJ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « DEREJ » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Toute commande sera archivée 10 ans. Le client peut, s’il le souhaite avoir accès aux informations de ce dossier sur simple demande par mail ou par courrier.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, «L’acheteur en ligne, a un droit de rétractation de 14 jours à partir de la réception du bien, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part.

. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise (à l’aide du formulaire présent sur le site) ou par courrier (Réjane Perez 57, rue du vieux puits 38780 EYZIN PINET (France))

Précision : Article L221-28 : les articles faits sur mesure, confectionnés selon les spécifications du consommateur, avec option(s) ou personnalisés n’entrent pas dans le cadre de cette loi et ne bénéficient pas du droit de rétractation. Ces produits ne sont ni repris ni échangés.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits renvoyés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Dans la procédure de retour (article 11), le client est le seul responsable du colis et de son contenu.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :REJANE PEREZ 57 RUE DU VIEUX PUITS 38780 EYZIN-PINET

Modèle : Rétractation d’un achat à distance sur internet

À l’attention de REJANE PEREZ, 57, rue du vieux puits 38780 EYZIN-PINET / derejcouture@gmail.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ______________________, commande numéro : . Je vous demande donc de bien vouloir me rembourser mon achat à réception de celui-ci. Je m’engage à vous le restituer dans son état d’origine. Les frais de retour restent à ma charge : Commandé le / / 20 reçu le / / 20 . Nom du client : Adresse du client : Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : 10-1:Procédure de remboursement :

Le remboursement peut être effectué par PayPal, par chèque ou virement.

Le remboursement peut aussi se faire sous forme d’avoir ou bon d’achat, à condition d’un accord de la part du Client.

Article 11 : Procédure de retour du produit :

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits, accompagnés d’une copie de la facture d’achat, dans leur état et emballage d’origine, complets et non lavés (emballage, accessoires, notice….)

Pour les retours concernant le droit de retractation, le produit concerné doit être renvoyé de sorte qu’il puissent être commercialisés à l’état neuf.

Les produits retournés ne respectant les consignes ci-précédemment citées, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Article 12 : GARANTIES

12-1 Garanties:

DEREJ propose une fabrication de produits de manière artisanale. Le processus de fabrication est fait de manière à apporter tout le savoir faire nécessaire pour apporter la meilleure qualité possible. Cependant DEREJ ne peut garantir :

– l’usure ou la cassure des accessoires de maroquinerie (fermetures à glissière, fermoirs (tuck, tourniquets, boutons aimantés etc…), oeillets, anneaux, boucles, mousquetons, boutons, attaches, porte clé, etc…)

– l’usure normale due à l’utilisation régulière,

– l’usure par le frottement,

– l’exposition aux températures extrêmes,

– les dommages résultant d’une cause externe ou indirecte au produit (accident, choc, immersion, etc.) causés par l’utilisateur ou par un tiers.

– l’exposition à des produits ou solvants non adaptés

– les dommages causés par un mauvais entretien, un mauvais usage ou une négligence,

– le remplacement d’une ou plusieurs partie(s) du produit,

– l’utilisation anormale ou non conforme des produits,

– les dommages dus à l’intervention d’un réparateur autre que DEREJ.

Le client peut cependant contacter l’entreprise DEREJ à l’aide du formulaire présent sur le site. pour éventuellement obtenir des conseils.

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de non conformité et relative aux vices cachés des produits.

La déclaration doit s’effectuer par courrier avec accusé de réception (PEREZ REJANE 57 RUE DU VIEUX PUITS 38780 EYZIN-PINET) avec un explicatif de la demande. Il est aussi préférable de contacter le vendeur, REJANE PEREZ, à l’aide du formulaire présent sur le site.

En cas de vice caché, cette demande permet au client de rendre le bien au vendeur et obtenir remboursement, ou garder le bien et demander un remboursement partiel.

En cas de non conformité, cette demande permet au client de demander réparation du bien ou échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit identique à celui initialement commandé par le client. Si le produit concerné n’est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie commerciale une procédure de remboursement total ou partiel sera effectuée.

12-2 Garanties concernant le Site :

DEREJ, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires

DEREJ ne garantit pas que les fonctions opérationnelles du site ainsi que le contenu ou tout autre élément figurant sur le site, seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur.

Liens vers d’autres sites :

Sur le site de DEREJ, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de DEREJ;

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites, DEREJ ne serait être tenu responsable du contenu et des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Article 13 : BONS D’ACHATS

DEREJ peut proposer des bons d’achat d’un montant prédéterminé. Le bon fait l’objet d’un envoi dématérialisé ou d’un envoi postal à l’adresse indiquée par le client. Leur durée de validité est de un an.

Les bons d’achat ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Le client peut également obtenir des bons d’achat lors d’opérations promotionnelles. Leur durée de validité est indiquée dans le descriptif de chacun des bons.

Ces bons d’achat doivent être utilisés en totalité lors d’un achat sur le site et ne concernent pas les éventuels frais de livraison. Si le montant de l’achat est inférieur au montant du bon d’achat, le solde ne peut être utilisé pour un autre achat.

 

Article 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs, tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les modèles réalisés, les marques, nom de domaine, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société DEREJ

DEREJ est une marque déposée à l’INPI. Toute utilisation de cette marque sans autorisation préalable s’expose à des poursuites.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de REJANE PEREZ, gérante de l’entreprise DEREJ

 

Article 15 : Conditions Générales d’Utilisation

Le site est accessible par l’url https://derej.fr

Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’entreprise DEREJ. L’entreprise DEREJ ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Pour plus d’informations, consulter les protections des données et cookies en lien sur le site derej.fr.

L’entreprise DEREJ est exonérée de toute responsabilité résultant d’un dommage direct ou indirect occasionné à l’acheteur à l’exception des responsabilités qu’elle supporte explicitement en vertu des présentes conditions. A cette fin, le client garantit l’entreprise DEREJ contre toute action menée par un tiers. La responsabilité de l’entreprise DEREJ demeure en tout état de cause limitée au montant maximal qu’elle est susceptible de porter en compte dans la facture afférente à la livraison concernée.

Article 16 DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Pour toute information, consulter la page protection de la vie privée et cookies.

Article 17 : Commentaires, critiques, communication :

Tous les avis déposés par les clients sont surveillés et modérés par l’équipe de DEREJ.

Aucune contrepartie ne sera demandée en cas de dépôt d’un avis.

Le délai maximum de conservation et de publication d’un avis se limite à la durée de vie du produit.

Le client déclare être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu qu’il transmet.

Les avis d’un client seront publiés après vérification de l’administrateur.

Dès lors que des propos enfreignent la loi et l’éthique ou que les commentaires sont hors de contexte, ou que les avis d’un même client pour un produit déterminé deviennent abusifs, DEREJ se réserve le droit d’enlever ou de modifier tout contenu.

Article 18 : Coordonnées et Service Client

Pour toute information ou question, contacter l’entreprise en remplissant le formulaire de contact en cliquant ici. DEREJ traitera toute demande dans les meilleurs délais.

Il est également possible de contacter DEREJ par téléphone au +33 (0) 6 56 67 46 15 ou par courrier à l’adresse :

REJANE PEREZ

57 RUE DU VIEUX PUITS

38780 EYZIN-PINET

FRANCE

DEREJ peut adresser toute notification prévue au contrat, soit sous la forme d’une publication sur le site, soit par e-mail, soit par courrier postal, à l’adresse du client enregistrée dans nos fichiers. Le client reconnaît et accepte que l’un ou l’autre de ces modes de notifications, soit suffisant pour son information.

Article 19 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 20 : JEU

Grand jeu : « Fouille, trouve et fais toi plaisir »

Début du jeu le 24 / 01 /2021 et fin du jeu le 16 / 02 /2021

Règlement :

Organisateur :

Le jeu est accessible sur toutes les pages du site derej.fr

La participation à ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Ainsi, Derej se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé au Jeu dans des conditions conformes au présent règlement et de vérifier la véracité́ de leur identité et de leur adresse postale et/ou adresse électronique, les participations non-conformes (en ce incluant notamment les fausses identités et/ou fausse adresse et/ou fausse adresse électronique (email)), entraînant la disqualification du Participant et l’annulation de son gain le cas échéant.

ARTICLE 1 – MODALITÉS DE PARTICIPATION:

Lors de ce jeu, des codes promotionnels sont cachés dans le site derej.fr. Chaque code est une offre promotionnelle de 30 % de réduction sur un article, lors de la validation du panier d’achat sur le site derej .fr.

Pour gagner, il faut retrouver le code « promo » caché dans les pages internet du site derej.fr. Ce code peut être intégré dans des images, des textes, des photos ou tout autre composant des pages du site derej.fr. Il peut être soit inscrit directement sur le site, soit être trouvé en cliquant sur une image ou photo, ou texte (qui redirige vers une autre page), ou bien doit être trouvé par l’intermédiaire d’énigmes, charade…

L’organisatrice se reserve le droit de divulguer des indices pour aider les participants à trouver les codes promo. Ces indices seront présents sur la page d’accueil du site derej.fr

Une fois le code « promo » trouvé, il suffit de le saisir dans la cellule dédiée, lors de la validation du panier d’achat et en bénéficier au moment du paiement de ce dernier.

Les participants doivent être des personnes physiques, majeures et résident en France Métropolitaine ainsi que les DOM (La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane Française)

Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen autre que le site derej.fr ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 2 : RESULTATS- GAGNANTS

Le gagnant sera le participant qui, aura trouvé, saisi le code promotionnel sur sa page « panier » et profité de l’offre lors de la validation et donc le paiement de son panier d’achat.

Chaque code « promo » a une utilisation unique. Il ne peut être validé qu’une seule fois et que par un seul utilisateur. Le code promo ne peut être cumulé avec une autre offre promotionnelle.

Le code « promo » ne peut pas s’appliquer sur le produit « carte cadeau » quelque soit sa valeur.

Le code promotionnel s’applique sur un seul article du panier.

Les résultats seront affichés sur la page d’accueil du site derej.fr

ARTICLE 3 – MODIFICATION DU JEU​:

L’organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.

Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.

L’organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ​:

L’organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l’exigent.

L‘Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de l’indisponibilité du site internet, de défaillances techniques rendant impossible la poursuite du Jeu, de dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.

Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site internet et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des Participants.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du Jeu et ses gagnants.

L‘organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

L‘organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un Participant qui aurait triché sera de plein droit déchu de sa dotation le cas échéant.

ARTICLE 5 – AUTORISATION​:

Sauf avis contraire, la participation au Jeu donne à l‘Organisatrice l’autorisation de publier, à titre gracieux, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu et sur tout support de communication (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, tract, leaflet, publicité sur le lieu de vente, télévision en magasin, etc.), le nom et ville de résidence des gagnants, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné. Cette autorisation est consentie par le gagnant pour le monde entier pour une durée de deux (2) ans à compter de la date d’expiration du Jeu.

Le gagnant qui ne souhaiterait pas être ainsi mentionné est invité à écrire à l’adresse du Jeu, ou de compléter le formulaire présent sur le site derej.fr dès son inscription.

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET CONTESTATION​:

Le simple fait de participer à ce Jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent Règlement.

Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des Participants.

LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANÇAISE. LES PARTIES S’EFFORCERONT DE RESOUDRE A L’AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L’OCCASION DE L’EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.